J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600113A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale d'aide aux personnes âgées ou handicapées des Vosges », dont le siège est à Epinal (Vosges).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.